Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 avril 2026.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site conseil.dev et la relation entre vous et conseil.dev lorsque vous faites appel à nos services. En utilisant le site ou en retenant nos services, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

conseil.dev est exploité par Dipesh Walia, travailleur autonome établi au Québec, Canada.

1. À qui s'adressent ces conditions

Visiteurs — toute personne qui parcourt le site, lit des articles ou télécharge un document gratuit.
Abonnés — toute personne inscrite à l'infolettre ou à un document téléchargeable.
Clients — les organisations qui retiennent conseil.dev pour un mandat rémunéré dans le cadre d'une entente écrite distincte (ci-après « devis » ou SOW).

En cas de conflit entre un devis signé et les présentes conditions pour un mandat particulier, le devis prévaut pour ce mandat.

2. Utilisation du site

Vous pouvez utiliser le site à des fins licites. Vous vous engagez à ne pas :

Extraire, abuser du rate-limit ou tenter d'aspirer le contenu du site à grande échelle.
Faire de l'ingénierie inverse, sonder ou attaquer la sécurité du site.
Utiliser le site pour envoyer du pourriel, collecter des coordonnées ou entraîner un modèle sur son contenu sans notre autorisation écrite.
Vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou dénaturer votre affiliation avec nous.

Nous pouvons bloquer l'accès, sans préavis, si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un des comportements ci-dessus a lieu.

3. Propriété du contenu

Tout le contenu du site — textes, exemples de code, visuels, documents gratuits, séquences de courriels — appartient à conseil.dev ou nous est concédé sous licence. Vous pouvez :

Lire, enregistrer et partager des liens librement.
Citer de courts extraits (≤ 250 mots) avec attribution et lien de retour.

Vous ne pouvez pas :

Republier des articles complets, des checklists ou du contenu de courriel ailleurs.
Retirer notre attribution ou notre avis de droit d'auteur.
Utiliser le contenu pour l'entraînement commercial de modèles d'apprentissage machine sans autorisation écrite.

Vous conservez la propriété de tout ce que vous nous soumettez (messages de formulaire, courriels, etc.). Vous nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser afin de répondre à votre demande et de livrer les services demandés.

4. Documents gratuits, infolettre et séquences de courriels

Les documents gratuits (checklists, guides) peuvent être utilisés librement pour votre propre entreprise. Ils ne peuvent être renommés ni revendus.
Télécharger un document gratuit vous inscrit à la séquence de courriels correspondante. Chaque courriel comporte un lien de désabonnement d'un clic ; le désabonnement arrête tous les courriels de la séquence dans un délai de 10 jours ouvrables (habituellement en quelques minutes).
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons de listes d'abonnés. Voir la politique de confidentialité pour les détails.

5. Appels découverte

Un appel découverte (habituellement 30 minutes via Cal.com) est gratuit, non facturé, et ne crée pas de relation client. Rien de ce qui est dit pendant un appel découverte ne constitue un engagement, de part et d'autre, à moins d'être suivi d'un devis écrit signé par les deux parties.

6. Mandats rémunérés

Les mandats rémunérés sont régis par :

Un devis écrit (SOW) décrivant l'étendue, les livrables, l'échéancier et le prix.
Les présentes conditions, pour tout ce que le devis ne prévoit pas explicitement.

Les mandats standards à forfait fixe (dont le Sprint d'audit IA) prévoient :

Prix forfaitaire, facturé à 50 % au démarrage et 50 % à la livraison, sauf mention contraire au devis.
Étendue fixe et échéancier fixe. Les changements d'étendue en cours de mandat sont traités par un court bon de modification écrit.
Clause de garantie — si, pendant la première semaine de cadrage, nous concluons que le travail ne correspond pas à l'offre, nous arrêtons et remboursons le premier versement. Cette clause ne s'applique pas au-delà de la première semaine.
Les livrables vous appartiennent une fois le paiement complet reçu, y compris la documentation, le code et les prompts produits pendant le mandat.
Confidentialité bidirectionnelle — nous ne partageons pas vos renseignements avec des tiers, et vous gardez notre méthodologie confidentielle. Des ententes de confidentialité (NDA) peuvent être signées sur demande avant le démarrage.

7. Paiements, taxes et frais de retard

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf mention contraire au devis.
Les TPS et TVQ applicables s'ajoutent aux factures conformément à la loi fiscale canadienne et québécoise.
Les factures sont payables à réception, sauf délai différent prévu au devis.
Frais de retard : 1,5 % par mois sur les montants en souffrance depuis plus de 30 jours.
Modes de paiement : virement Interac (préféré au Canada), carte de crédit via Stripe, ou virement bancaire. Nous n'acceptons ni les chèques ni les espèces.

8. Garanties et limitations

Nous livrons nos services avec un degré de compétence et de diligence raisonnable. Au-delà de cela, le site et nos services sont fournis « tels quels ».

Nous ne garantissons pas que :

Le site sera exempt d'erreurs ou ininterrompu.
Le résultat produit par l'IA dans le cadre d'un pilote sera parfait. Les systèmes d'IA peuvent se tromper ; la revue humaine fait explicitement partie de chaque pilote que nous livrons.
Un pilote produira un résultat d'affaires précis. Les résultats d'affaires dépendent de l'adoption par votre équipe et de votre réalité opérationnelle, que nous ne contrôlons pas.

Dans la mesure maximale permise par le droit québécois et canadien, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant du site ou de nos services est limitée aux honoraires que vous nous avez payés pour le mandat à l'origine de la réclamation, au cours des 12 mois précédant celle-ci. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de profit, perte d'occasion, perte de données, etc.).

Rien dans cette section ne limite la responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu du droit applicable — par exemple, la responsabilité pour faute lourde, faute intentionnelle ou blessure corporelle.

9. Liens et outils tiers

Le site renvoie à des services tiers (Cal.com, Google, Vercel, Stripe, etc.). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces services. Leurs propres conditions s'appliquent lorsque vous les utilisez.

10. Résiliation

Les abonnés peuvent se désabonner à tout moment via le lien au bas de chaque courriel.

Les clients ne peuvent résilier un mandat rémunéré que selon ce qui est prévu au devis. En l'absence de clause de résiliation au devis, l'une ou l'autre des parties peut résilier avec un préavis écrit de 10 jours ouvrables ; conseil.dev facturera alors le temps travaillé jusque-là et livrera ce qui est terminé.

Nous pouvons révoquer votre accès au site en cas de manquement important aux présentes conditions, ou si vous adoptez un comportement décrit au §2.

11. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada.

Tout différend sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Québec, et vous consentez à cette compétence.

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s'applique, elle prévaut sur toute clause contraire des présentes conditions.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Lorsque c'est le cas, nous modifions la date en haut de la page. Les changements substantiels seront notifiés aux abonnés actifs par courriel. L'utilisation continue du site après la mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à un devis particulier :

Dipesh Walia conseil.dev Québec, Canada hello@conseil.dev